Conditions Générales de Vente
Préambule Ces conditions générales régissent les ventes d’univers plante artificielle sur le site Internet Univers Plante Artificielle (https://univers-plante-artificielle.com/). Elles définissent les droits et obligations du vendeur et des clients.
1. Informations sur l’entreprise
- Nom : Univers Plante Artificielle
- Adresse : 5 Av. Anatole France, 75007 Paris
- Email : contact@univers-plante-artificielle.com
- Site web : https://univers-plante-artificielle.com/
2. Produits Nous vendons des plantes artificielles spécialement conçus pour transporter des ordinateurs. Chaque produit est décrit en détail sur le site, avec ses caractéristiques, matériaux, dimensions et autres spécifications importantes.
3. Prix Les prix sont affichés en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés séparément lors du processus de commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande Le client passe sa commande en ligne en suivant le processus établi sur le site. La confirmation de la commande, envoyée par email, marque la conclusion du contrat de vente et l’acceptation des CGV.
5. Paiement Le paiement est exigé lors de la commande. Les modalités de paiement acceptées (carte bancaire, PayPal, etc.) seront indiquées sur le site au moment de la transaction.
6. Livraison Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans d’autres zones géographiques. Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le vendeur s’engage à respecter les délais indiqués, sous réserve de disponibilité des produits.
7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours après la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé ou échangé.
9. Protection des données personnelles Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci et la livraison des produits. Ces données sont traitées avec confidentialité et sécurité.
10. Force majeure En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’exécution des obligations du vendeur sera suspendue. Si l’événement perdure, la commande pourra être annulée.
11. Droit applicable et litiges Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige qui ne trouve pas de résolution amiable sera soumis aux tribunaux compétents français.